Des Points plus vite récupérés sur son permis!
Plusieurs volets de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (loi dite Loppsi 2) concernent l'assouplissement du dispositif du permis à points et la réalisation des photos d'identité par les mairies.
La récupération de l'intégralité du crédit des points affecté au permis de conduire pourra avoir lieu au bout de deux ans, au lieu de trois, si aucune infraction au Code de la route n'a été commise dans ce délai. Ce délai sera porté à trois ans si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit, une contravention de la quatrième ou cinquième classe : non-respect d'un feu rouge, franchissement d'une ligne continue, non-respect du port de la ceinture de sécurité, détention d'un détecteur de radar... Par ailleurs, l'automobiliste pourra récupérer un point au bout de six mois, au lieu d'un an, si la dernière infraction commise a entraîné le retrait d'un seul point et qu'aucune infraction n'a été commise depuis.
Autre volet de la loi, les photos d'identité. Si aujourd'hui quelque 2000 mairies se sont équipées d'appareils permettant de prendre sur place des photos afin de réaliser des papiers d'identité (passeport, carte d'identité), il n'y en aura pas une de plus! La loi prévoit qu'à compter de sa promulgation "les photographies destinées à la réalisation des passeports, cartes nationales d'identité et autres titres sécurisés sont réalisées par un professionnel de la photographie".